Retour à l\'accueil > CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.CONSOREGLO.FR

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site internet www.consoreglo.fr (dénommé ci-après « le Site») par toute personne utilisatrice du site (dénommée ci-après « l'Utilisateur »).Tout accès et utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Article 2 - Mentions légales

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Article 3 - Données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès; de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (n° 1580971 v0).
Chaque Utilisateur reconnaît avoir été informé que des données à caractère personnel les concernant sont collectés tant lors de leur inscription au site que lors de chaque connexion.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, les données fournies sur le site, quel que soit le moyen utilisé, sont traitées conformément aux dispositions de la loi française, qui est la loi applicable à la protection des données personnelles collectées dans le cadre du site et de ses services. Pour de plus amples informations sur cette loi, chaque Utilisateur peut visiter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », CONSOREGLO garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

· Sur le site, dans l’Espace membres,

· En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site.

Article 4 - Accès à l’Espace membres

Le service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

CONSOREGLO s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur à cet effet .

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

CONSOREGLO ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

CONSOREGLO ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme «Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

CONSOREGLO se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Article 5 - Limites de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des

textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Notamment, les messages des utilisateurs ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites.

A ce titre, l’Utilisateur garantit CONSOREGLO contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de CONSOREGLO. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CONSOREGLO, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

CONSOREGLO se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CONSOREGLO, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier directement auprès des commerçants, la véracité des informations contenues dans les espaces publicitaires notamment concernant la durée de validité des bons de réduction et autres conditions concernant les remises faites.

CONSEGLO ne saurait être responsable du contenu des publicités déposés sur le Site.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que CONSOREGLO n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 7 - Force majeure

La responsabilité de CONSOREGLO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 8 - Evolution du présent contrat

CONSOREGLO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.consoreglo.fr.

Article 9 - Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Limoges sont compétents.

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